La justice française franchit un nouveau cap vers le règlement amiable des différends.
Entré en vigueur le 1er septembre 2025, le décret du 18 juillet 2025 marque une étape majeure dans la transformation du paysage judiciaire. Son ambition : faire de la conciliation, de la médiation et de l’expertise amiable des piliers incontournables de la justice civile.
Un tournant pour une justice apaisée
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics s’efforcent de promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Objectif : désengorger les tribunaux et offrir aux citoyens des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus consensuelles.
Le nouveau décret s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Il entend donner plus de force et de crédibilité aux démarches amiables, en les plaçant au cœur du processus judiciaire.
Des changements concrets
Première avancée majeure : l’expertise amiable est désormais mieux encadrée. La mission de l’expert, son indépendance et la transparence de ses travaux sont clairement définies. Les rapports rédigés dans ce cadre gagnent ainsi en valeur juridique.
Autre évolution notable : le rôle du juge évolue. Il devient un facilitateur de dialogue, chargé d’orienter les parties vers le mode amiable le plus approprié, qu’il s’agisse d’une médiation, d’une conciliation ou d’une expertise.
Le texte crée également de nouvelles procédures, comme l’audience de règlement amiable en appel, qui permet aux parties de rechercher un accord même après un premier jugement. Par ailleurs, un refus injustifié de participer à une démarche amiable pourra désormais être sanctionné.
En clair, l’amiable n’est plus un simple détour facultatif : il devient un passage structuré et encouragé par la loi.
Une réforme saluée
Cette réforme est perçue comme une avancée majeure par de nombreux professionnels du droit.
Elle offre plusieurs avantages :
- Des procédures plus rapides et moins coûteuses que les procès classiques.
- Des solutions sur mesure, mieux adaptées aux besoins des parties.
- Une valorisation accrue des rapports techniques produits par les experts.
- Et surtout, une justice plus apaisée, centrée sur la recherche d’un équilibre plutôt que sur l’affrontement.
Dans le domaine du bâtiment, de l’immobilier ou des litiges liés aux désordres de construction, l’amiable devrait occuper une place essentielle.
Par Stéphane Malen,
pour La Maison des Experts Immo