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La justice française franchit un nouveau cap vers le règlement amiable des différends.
Entré en vigueur le 1er septembre 2025, le décret du 18 juillet 2025 marque une étape majeure dans la transformation du paysage judiciaire. Son ambition : faire de la conciliation, de la médiation et de l’expertise amiable des piliers incontournables de la justice civile.
La réception marque un moment clé dans l’opération de construction, tant sur le plan juridique que technique. Elle constate l’achèvement de l’ouvrage et entraîne des effets majeurs, notamment sur le transfert des risques et le déclenchement des garanties légales.
Le secteur immobilier français entre dans une phase de transformation majeure en 2025, marquée par des réformes législatives ambitieuses et des décisions jurisprudentielles récentes qui redessinent les obligations des propriétaires, des bailleurs et des copropriétaires. Voici un tour d’horizon des nouveautés à intégrer pour naviguer sereinement dans ce paysage réglementaire en mutation.
